Notre politique sur le droit d’auteur

Signalement de réclamations pour violation du droit d’auteur

Antidote Technologies, Inc. (la « Société », « nous ») prend au sérieux les réclamations pour violation du droit d’auteur. Nous répondrons aux notifications de violations présumées du droit d’auteur qui respectent la législation en vigueur. Si vous pensez que des documents accessibles sur ou à partir de antidote.me (le « Site »), notamment des contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via le Site, enfreignent votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces documents (ou de l’accès à ces documents) du Site en soumettant une notification écrite à notre agent du droit d’auteur (désigné ci-dessous). Conformément à la Ioi sur la limitation de responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur de la loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act) (17 U.S.C. article 512) (« DMCA »), la notification (la « Notification DMCA ») doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

• Votre signature physique ou électronique
• Identification de l’œuvre protégée dont vous pensez que le droit d’auteur a été enfreint ou, si la réclamation porte sur des œuvres multiples sur le Site web, une liste représentative de ces œuvres.
• Identification du document que vous pensez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce document.
• Informations appropriées pour nous permettre de vous contacter (notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail).
• Une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du document protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations figurant sur la notification écrite sont exactes.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous avez l’autorisation d’agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur.

Notre agent du droit d’auteur désigné pour recevoir les Notifications DMCA est :

E-mail: info@antidote.me

Si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification pourrait ne pas prendre effet.

Dernière mise à jour le 27 février 2018